Gérer les débiteurs publics, éd. des Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2022
2022-05-11 22:58:55
Les Etats et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'économie, demandent des...
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Fiscalisation de l’économie informelle. Bonne ou fausse stratégie ? in Revue ERS...
2022-05-11 22:30:29
Faut-il fiscaliser le secteur informel ? Avant la double décade qu'a traversée l'économie des Etats de l'OHADA, cette interrogation, qui renvoie à la reche...
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La compensation entre dettes et créances des personnes publiques in Droit et inv...
2022-05-11 18:24:10
La compensation est un outil prévu par le législateur pour permettre aux opérateurs économiques d'annuler les dettes réciproques qu'ils entretiennent avec les per...
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Le rôle de la CCJA dans la résolution du contentieux des affaires dans les Etats...
2022-05-09 21:57:05
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est l'un des organes essentiels des Etats membres de l'OHADA. Elle a pour principale mission de juger du contentieux de l'application des Actes uni...
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